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Les informations légales, expliquées
Cette page rassemble les informations légales relatives au site.
Éditeur du site
Ce site est édité par un particulier hors de tout cadre professionnel, à l'adresse https://techdomelec.fr.
Étant éditeur non professionnel, il peut ne pas rendre son identité publique au sens de l'article 6, III, 2° de la LCEN. Son identité a toutefois été portée à la connaissance de l'hébergeur, présenté plus bas ; le contact se fait par le formulaire du site.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS. Les coordonnées de la société sont reprises ci-dessous.
- Dénomination sociale : OVH SAS
- Enseigne : OVHcloud
- Coordonnées postales : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Numéro de téléphone : 1007
- Site internet : https://www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
Les éléments publiés sur le site - textes, visuels, marques et illustrations - font l'objet d'une protection légale. La propriété en revient à l'éditeur ou à ses ayants droit.
Leur reproduction est soumise à l'accord écrit préalable de l'éditeur. Cette exigence vaut quelle que soit l'étendue de la reprise. Le non-respect de cette règle constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Réclamations et signalements
Tout contenu jugé inexact ou illicite peut être signalé à l'éditeur. Le signalement s'effectue au moyen du formulaire de contact du site.
Il est utile d'indiquer l'adresse de la page concernée et le motif de la demande. Un examen est effectué dans les meilleurs délais. Le retrait d'un contenu manifestement illicite intervient sans délai.
Droit applicable
Les présentes mentions relèvent du droit français. La compétence revient aux tribunaux français.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, aux fins de résolution amiable du litige, au titre des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
Responsabilité
Les renseignements mis à disposition ont une valeur indicative. Un contrôle régulier est effectué. Aucune garantie d'exhaustivité n'est apportée.
L'objet du site est la mise en relation avec des professionnels. Les demandes de devis sont gratuites et sans engagement. Les prix et les délais communiqués sont fixés par les professionnels contactés et demeurent étrangers à l'éditeur.